La décision prise par la Confédération africaine de football (CAF) de suspendre le stade Léopold Senghor pour une période d’un an et de faire payer une amende de 50 000 dollars peut être directement attaquée devant le Tribunal arbitral du sport (TAS), sans passer par le jury d’appel de la CAF.
A la lecture des dispositions juridiques de la CAF (statuts et code disciplinaire), la saisine du jury d’appel est une simple faculté et non une obligation laissée à l’appréciation des personnes concernées par les mesures prises à leur encontre.
Malgré l’énumération d’exceptions à sa saisine (sanction financière de moins de 3.000 dollars, sanction de moins de trois matchs ou de deux mois), la CAF n’exige pas une saisine de son jury d’appel avant un appel à jugement adressé au TAS.
Aussi bien dans ses statuts que dans son code disciplinaire, l’instance dirigeante du football continental, souligne la latitude offerte à tout membre de saisir directement le tribunal arbitral du sport pour contester une décision rendue par un de ses organes juridictionnels.
La seule limite à cette saisine, c’est qu’elle n’est pas suspensive et que le TAS ne peut prendre en compte pour son jugement de l’affaire de textes autres que ceux de la CAF.
